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Stages en milieu professionnel - Bts Notariat

 A - Objectifs

Le candidat au brevet de technicien supérieur « Notariat» doit accomplir un stage à temps plein dans un ou plusieurs Offices de notaires, afin de compléter sa formation par l’expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel.
Le stage permet également d’acquérir des qualités relationnelles, des attitudes, des comportements professionnels et de développer le sens des responsabilités par l’adaptation aux réalités et aux exigences de l’emploi.
Le stage doit placer les étudiants en situation d’exercer les activités décrites dans le référentiel de certification du domaine professionnel.
 
Voie scolaire
 Le stage est obligatoire. Sa durée est de 12 semaines, réparties sur l’ensemble de la formation. Il se déroule pendant la période scolaire. En cas d’empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents. Le jury est informé de cette dérogation.
Le stage est organisé par périodes d’une ou plusieurs semaines, consécutives ou non. Néanmoins, une période minimale de quatre semaines consécutives est placée en première année de scolarité, de préférence en fin de second semestre. Les autres périodes de stages sont fixées à l’initiative de l’établissement de formation sur l’ensemble de la formation. Les stages sont placés aux mêmes dates pour tous les étudiants d’une même division. La prolongation éventuelle du stage sur les périodes de vacances
scolaires n’est pas prise en considération pour le décompte des semaines de stage obligatoires, sauf dérogation accordée par les autorités académiques.
 
Voie de la formation continue
 
a) Candidats en situation de première formation ou en situation de reconversion
 
La durée du stage est de 12 semaines. Elle s’ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue en application de l’article 11 du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur.Lorsque cette préparation s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.
 
b) Candidats en situation de perfectionnement
 
Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l’intéressé a été employé dans des Offices de notaires. Les activités effectuées doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel dans le domaine des techniques notariales et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis aux termes du décret n°
95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et du présent arrêté.
Ces dispositions s’appliquent aux salariés en situation de perfectionnement, employés soit à plein temps pendant six mois au cours de l’année précédant l’examen, soit à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l’examen.
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