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 Conditions d’exercice et activités

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Dans le premier cas, on parle d’activités déléguées (AD); dans le second cas d’activités sous contrôle (AC)
.
L’ensemble des activités ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même.
Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’Office notarial, le titulaire du diplôme :
-ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature,
-ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire,ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres,services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.
Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire.
L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies adaptées dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession.
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