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Contexte professionnel

Le technicien supérieur « Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou pour suivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat,telles que :
  •   Chambre départementale des notaires,
  •   Conseil régional des notaires,
  •   Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.),
  •   Conseil supérieur du notariat (C.S.N.),
  • ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier.
Lorsque le technicien supérieur « Notariat » est en relation avec la clientèle, les différents partenaires ou les services de l’organisation qui l’emploie, il agit sous contrôle de son supérieur hiérarchique et dans le respect des obligations qui régissent cette organisation.
En particulier, au sein de l’Office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, il est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité,de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

L’Office notarial

L’Office notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires. Ces derniers sont des officiers publics qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de la Justice.
Professionnel du droit, le notaire intervient dans différents domaines que l’on peut regrouper en trois catégories que sont :
  • les personnes et la famille,
  • l’immobilier,
  • l’entreprise.
Le notaire exerce une mission de service public : il authentifie les actes, c’est à dire qu’il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.
Cette activité principale peut être complétée par des « activités accessoires » telles que la négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale. Pratiquée par un officier public, la négociation de biens à vendre ou à louer s’inscrit dans un contexte réglementaire précis.
Pour l’ensemble de ses activités, le notaire est tenu à un devoir de conseil.
Pour assurer la continuité du service public notarial et offrir un service de proximité, la présence notariale est assurée dans chaque canton. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, fixe le nombre et l’implantation des Offices notariaux.
Grâce à ce maillage géographique et à la faculté d’adaptation de la profession, celle-ci est en mesure d’offrir un service polyvalent tenant compte des spécificités juridiques et fiscales régionales.
Membre d’une profession libérale, le notaire est également le dirigeant d’une organisation dont il assure le management.
 
source Education Nationale
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